Une fois n’est pas coutume, le juge administratif retient que le pétitionnaire doit être regardé comme s’étant livré à une manœuvre destinée à tromper l’administration aux seules fins d’obtenir un permis de construire et d’échapper aux prescriptions d’urbanisme applicables. Un tel comportement, frauduleux, permet de justifier légalement le retrait, sans condition de délai, du permis […]
Trois décisions rendues presque simultanément rappellent que : les propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste ou présentant un caractère dégradant ou dévalorisant à l’égard de femmes ne sauraient être justifiés ou atténués « par une forme d’humour particulière » ou encore par la volonté de « détendre l’atmosphère de travail » (CE, 22 octobre 2025, req. n°494849 […]
Le contentieux administratif est marqué par les exigences de l’intérêt général, la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique pouvant justifier qu’il soit porté atteinte, dans certaines hypothèses, au caractère contradictoire de la procédure juridictionnelle. C’est le cas lorsque sont en cause les fichiers sensibles dits de « souveraineté », la sensibilité de la matière […]