Publications par Cécile Annoot

Relations de travail entre les femmes et les hommes – #fonctionpublique #metoo

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Trois décisions rendues presque simultanément rappellent que : les propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste ou présentant un caractère dégradant ou dévalorisant à l’égard de femmes ne sauraient être justifiés ou atténués « par une forme d’humour particulière » ou encore par la volonté de « détendre l’atmosphère de travail » (CE, 22 octobre 2025, req. n°494849 […]

Droits de la défense et principe du contradictoire – Procédure contradictoire asymétrique pour le contentieux de certains actes administratifs – Censure par le Conseil constitutionnel (QPC)

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Le contentieux administratif est marqué par les exigences de l’intérêt général, la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique pouvant justifier qu’il soit porté atteinte, dans certaines hypothèses, au caractère contradictoire de la procédure juridictionnelle. C’est le cas lorsque sont en cause les fichiers sensibles dits de « souveraineté », la sensibilité de la matière […]